Association gestionnaire SSIAD du Piémont COARRAZE
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Vos Droits

Vos droits

~~Vos droits :

 Le respect de la personne, le renforcement de ses droits individuels et collectifs se retrouvent renforcés par l’application de diverses lois et de différents outils garantissant leur mise en œuvre :
 Loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
 Loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
 Loi du 21 Juillet 2009
 
 Afin d’assurer le respect des droits de l’usager, nous demandons à notre Direction et notre équipe que soient développés :
 - la culture de « Bientraitance »,
 - la participation et l’expression des usagers et de leur entourage,
 - la participation et l’expression des salariés 
 - la continuité du parcours patient devienne une réalité par une réelle politique de partenariat
 - la diffusion des recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l’ANSEM


Le projet de soins individualisé :

Le terme de « projet personnalisé » a été retenu dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM pour qualifier « la démarche de co-construction » de ce projet entre la personne accueillie/accompagnée (et son représentant légal) et les équipes professionnelles.
La notion de « projet Personnalisé » témoigne : de la prise en compte des attentes de la personne âgée (et/ou de son représentant légal) et englobe la notion « d’individualisation ».
Le projet personnalisé doit garantir :
- le droit à un accompagnement adapté aux spécificités de la personne, à ses aspirations et à ses besoins (y compris de protection), à l’évolution de sa situation, respectant son consentement éclairé (ou, à défaut, celui de son représentant légal) ;
- le droit de participation directe de l’usager ou de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le concerne.
En effet, reconnaître le rôle actif du patient et de son entourage dans la gestion du parcours soignant n’est pas seulement une question éthique ; c’est aussi, lorsque la maladie est chronique et se complique de multiples retentissements dans la vie quotidienne, un enjeu de qualité du soin.

- les modalités d’accueil des personnes prises en charge et de leur entourage :
La participation de la personne et de son entourage tout au long de la démarche sera recherchée
Il est important de différencier et d’expliquer les différentes phases, de l’accueil au projet individualisé, pour optimiser la compréhension et l’assimilation par la personne âgée et son entourage.
Nous portons une attention particulière aux premiers contacts pour mettre en place une alliance dynamique entre la personne âgée, son aidant et les professionnels.
La qualité du dialogue instauré doit amener à une analyse partagée de la situation permettant la co-construction du projet.
Parfois la présence du médecin traitant est requise lors de la première entrevue.

- les modalités d’évaluation des besoins de soins à domicile
La personne âgée possède une connaissance intime de sa situation, il est important de rechercher son expertise et celle de l’entourage familial.
Nous recherchons à recueillir les seules informations nécessaires à l’ajustement des prestations et de l’accompagnement et ce dans le souci  de respecter les droits de la personne et de son entourage.
Afin de faciliter la phase de décision, nous « co-construisons » le projet personnalisé ce qui instaure une reconnaissance mutuelle de la personne âgée et des professionnels.
Nous restons concentrés sur la capacité de la personne à faire totalement, partiellement ou à ne pas faire. La personne âgée doit être actrice et non spectatrice du projet de vie, de soins: « préserver les capacités restantes ».
Nous prenons le temps de lire, d’expliquer le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et d’informer sur l’existence et les contraintes du cadre règlementaire.

- l’élaboration et les modalités de mise en œuvre du projet individualisé de soins
De cet échange, nous dégageons les objectifs concrets, adaptés, personnalisés et respectueux de son intimité.
Nous rédigeons le projet personnalisé en deux exemplaires : un exemplaire pour l’équipe professionnelle et un deuxième exemplaire qui sera remis à la personne âgée et ce afin de faciliter le suivi et l’évaluation.

La mise en oeuvre du projet personnalisé est un moment qui nécessite une attention particulière.
Nous veillons au déroulement des phases de projet et à la cohérence des interventions.
Nous formalisons les modalités de suivi et la programmation des entretiens à venir.
Ces entretiens permettront une co-évaluation du projet personnalisé entre la personne âgée, l’aidant et les professionnels.
Au terme de cette « co-évaluation » et au regard de ce que la personne âgée pourra formuler en terme d’attente, les objectifs initialement convenus, pourront être prolongés ou réadaptés.